Les Creative Commons, si simple que ça?

Source image à la une: Par Gwyneth Anne Bronwynne Jones, CC-BY-NC-SA 2.0

Le voilà, il est arrivé: le deuxième article de la série sur les Creative Commons.(CC)

Pour vous remettre dedans, relisez rapidement l’article d’introduction de la série et au premier article de la série où nous avons vu ce que sont les Creative Commons et à quoi ils peuvent servir. Mais dans la pratique comment ça se passe? Est-ce que c’est si simple que ça?

Eh bien, une fois qu’on sait ce qu’il y a à savoir, c’est simple, mais jusque là… Donc, comme dirait nos amis germanophones: JEIN (condensé de JA + NEIN, klug ces Deutsch) !

Alors donc, suivez-moi pour connaître:

  • les prérequis à l’utilisation des CC
  • la valeur légale et les quelques zones d’ombres
  • l’utilisation dans la pratique des CC

 

Prérequis à l’utilisation des licences

Ok, les licences CC c’est sympa, ça vous plaît, et vous voulez les utiliser. Sachez donc que pour ce faire vous devez :

  • Avoir une œuvre à protéger. Ce qui identifie une œuvre, c’est son caractère individuel et original. Vous ne pouvez par exemple pas protéger une idée. L’œuvre est la manifestation de votre idée, c’est une création issue de vous et qui vous est propre. Une autre personne n’aurait pas créé ce que vous avez créé de la même manière que vous. Cette œuvre peut maintenant prendre plusieurs formes: article, morceau de musique, image, présentation, site web et les autres formes auxquelles vous penserez. Les software et la hardware n’entrent pas dans le cadre des licences CC.
  • Savoir ce que vous allez autoriser. Utiliser les licences CC, ce n’est pas renoncer au Copyright mais plutôt en affiner les contours et rendre plus communicable et accessible, votre oeuvre et votre volonté.
  • Vous engagez à respecter les souhaits des autres auteurs exprimés par le moyen des licences CC. Renvoyez vers les sources et utilisez un maximum les urls sources et les métadonnées liées à l’objet que vous citez ou utilisez. Adopter les licences CC implique donc un certain nombre de responsabilités et de droits.
  • Peut-être adapter vos habitudes de travail. Rechercher du contenu dont les droits d’utilisation sont clairs, cela veut dire rechercher aux bons endroits, sur les bonnes plateformes à commencer par le moteur de recherche CC. Cela veut dire aussi, être plus précis dans sa manière de citer et de décrire le contenu.
  • Euh… c’est quand même mieux si vous maîtrisez l’anglais, pour vraiment pouvoir profiter de la communauté et de la documentation.

La valeur légale

Les licences CC, comme indiqué dans le premier article, sont bien des contrats qui ont force de loi et auxquels les parties prenantes sont liées.  Il est donc important de bien connaître les termes des licences que vous utiliserez. Elles sont des contrats qui vous lient à l’auteur d’un contenu ou à l’utilisateur de votre contenu. La fondation donne accès à un résumé de la licence et au Code juridique de chaque licence. Ainsi, les logos utilisés pour les licences ne remplacent pas le code juridique qui est bien l’élément central. Les logos signalent l’existence d’une licence et dans le meilleur des cas donne directement accès au document sous une forme résumée ou complète par un URL ou des métadonnées.

Les membres de Creative Commons Suisse ont adapté la licence CC standard au droit suisse. Les licences adaptées à la Suisse correspondent à la version 3.0.  L’adaptation de la version 4.0 de la licence au droit Suisse est en cours. Même si la fondation passe à une nouvelle versions, les versions antérieures des licences demeurent toujours valables. Cela veut dire qu’une fois que vous avez protégé une oeuvre par une licence CC 2.0 par exemple, à chaque sortie d’une nouvelle version de la licence, il n’est pas nécessaire de la remettre à jour à moins que vous y voyiez un avantage. Outre l’avantage légal d’utiliser la version adaptée au droit suisse, on compte également celui de la disponibilité dans sa propre langue.

Il faut également être conscient que les licences CC donnent une certaine marge d’interprétation à certains termes ou concepts utilisés. Par exemple, pour la licence « Paternité » (Attribution en anglais), vous pensez qu’il suffit d’indiquer le nom de l’auteur de l’oeuvre. Dans les faits, d’après la forme juridique de la licence il faudrait indiquer :

  1. Nom de l’auteur original (ou, le cas échéant, son pseudonyme) ou le nom de tiers figurant dans la mention légale initiale ;
  2. Le titre de l’Œuvre, pour autant qu’il Vous soit connu ;
  3. L’adresse internet (par exemple sous la forme d’Uniform Resource Identifier, URI) qui contient les informations relatives à la Licence ou la mention légale relative au droit d’auteur pour autant que cela puisse raisonnablement être mis en œuvre ;
  4. Pour les Modifications, une mention légale conforme à l’article 3 let. b permettant d’identifier l’utilisation de l’œuvre faite dans le cadre de la Modification (par exemple : « Traduction française de … (Œuvre) par … (auteur) » ou « scénario basé sur l’œuvre originale de … (auteur original) »).

Prenons encore l’exemple des licences  pour utilisation non commerciale. La définition qui est donnée en français dans la version 3.0 de l’adaptation suisse on lit ceci:

« Commercial » signifie principalement conçu ou dirigé vers un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Objet de la Licence avec d’autres Œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres prestations par le biais de partage de fichiers numériques (« File-sharing ») n’est pas considéré comme commercial, lorsqu’aucun paiement ou compensation financière n’est payé en relation avec l’échange de l’Objet de la Licence. « Non-commercial » a une signification équivalente.

Mais cette définition n’indique pas si l’utilisation commerciale, reviendrait par exemple à utiliser le matériel dans une campagne publicitaire ou autre qui va générer un revenu. Ainsi, puisque la licence ne donne pas d’indications à ce sujet, ce sera à l’auteur de l’oeuvre d’expliciter ce que LUI entend par « utilisation commerciale » pour que l’utilisateur sache à quoi s’en tenir. Si rien n’est spécifié de la part de l’auteur alors, l’utilisateur s’en remet à son interprétation personnelle.

Il n’est pas question ici de décourager l’utilisation des licences CC, mais simplement d’être au clair sur les implications de leur utilisation. Vous voyez bien que rien n’est tout blanc ou tout noir.

Si donc un jour, vous avez besoin de conseils plus pointus en matière de droit d’auteur, contactez un avocat spécialiste en la matière et qui travaille déjà avec Creative Commons et ses particularités. Le Bureau Id Est basé en Suisse en est un bon exemple.

L’utilisation à proprement parler des CC

Une fois que vous avez pris connaissance des licences et de leur fonctionnement, utilisez-les de la manière la plus large possible sur tout le contenu que vous créez. Bien sûr, adopter les licences CC sur le web implique aussi la mise à disposition et la diffusion de votre matériel. Si vous utilisez les licences CC pour du contenu qui n’est pas très diffusé ou visible, le but sera manqué, car il s’agit de partager pour justement encourager la réutilisation et la diffusion de votre oeuvre, sans perte de contrôle.

Utilisez donc les portails de gestion de contenu qui vous permettent de travailler avec CC et d’indiquer clairement votre volonté. Je pense par exemple à: Flickr, Jamendo, Open Clip Art Gallery, Wikimedia Commons, Vimeo, SoundCloud, etc. Mais évidemment votre propre site web ou blog ou autre va aussi très très bien.

Ce qui fera toute la différence entre une bonne utilisation et une mauvaise utilisation des licences CC, ce sera la qualité de la description de l’oeuvre ainsi que les liens qui y sont rattachés. Souvenez-vous de l’acronyme TASL :  Titre – Auteur – Source – Licence. Pour ces quatre éléments, plus ils seront reliés à des liens plus ils seront efficaces et conformes à l’utilisation des CC.

Il est aussi fortement suggéré d’aller faire un tour sur le Wiki de la fondation pour connaître quelles sont les Best Practices en matière d’utilisation et de citation des sources(en anglais seulement)

La communauté met aussi en place des outils destinés à citer plus facilement la source des œuvres. Allez faire un tour sur le Commons Machinery qui propose une série d’extensions et d’applications intéressantes comme Elog.io

Comme vous pouvez le constater, utiliser les oeuvres protégées par CC ou utiliser les licences CC pour vos propres oeuvres, ça ne va non plus de soi. Mais quand on s’y intéresse un peu plus, on y prend goût et ça devient pratique et facile de travailler avec ces outils.

Dans le prochain article, on s’intéressera d’un peu plus près à l’utilisation des licences CC par des institutions du monde des GLAM (Galeries, Libraries, Archives, Museum). Là aussi, c’est cool pour autant qu’on les utilise à bon escient.

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